Monsieur le Président de la République Monsieur Jacques CHIRAC Palais de l’Elysée 75000 PARIS

OBJET : PLAINTE POUR HARCELEMENT ET FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE

L.R.A.R

Par la présente nous avons l’honneur de porter plainte en vos mains, aux motifs d’harcèlement et faux en écriture publique.

L’auteur de la commission des faits : la SCP d’huissier de Justice SPINELLI et SAINT MARTIN, domiciliée à MOUTIERS 73600, SAVOIE.

DATE de la commission des faits : le lundi 1^er août 2005, à SAINT OYEN (SAVOIE)

siège social de la dite association.

Les faits : cette société d’huissier harcèle d’avis de passage l’association suscitée. Cette association, personne morale irréprochable, composée d’officiers, de sous officiers et de Chasseurs de l’ARMÉE FRANCAISE, d’écrivains, de journalistes, n’a aucun litige avec la justice, ni aucune dette.

Les huissiers de justice SPINELLI et SAINT MARTIN sont coutumiers de cet harcèlement, en effet l’association sus nommée, a déjà portée plainte contre ces huissiers, pour VIOLATION de DOMICILE (affaire pendante près le doyen des juges d’instruction), et cette étude a déjà été condamné par la COUR d’APPEL de CHAMBERY, 73000.

De plus il en découle, un faux en écriture publique, car le seul fait de laisser « un avis de passage » à une fausse adresse (celle de l’association et non celle du destinataire réelle), et de déposer donc en conséquence au vu de ce faux acte, des documents à une mairie, qui n’est pas la bonne,constitue le délit de faux en écriture publique, prévue et sanctionnée par le code pénal.

De plus ce faux en écriture publique constitue des dommages collatéraux aux intéressés, qui ne disposent pas du temps de délai d’appel (éventuel), ne sachant qu’il y a un acte judiciaire pendant , étant donné la fausse destination volontaire des plis de la part de l’huissier instrumentaire.

C’est pourquoi devant ces faits, persistants et répétés, nous portons plainte en vos mains pour faire cesser et mettre un terme à ces abus de droits manifestes et routiniers de la part de ces huissiers.

Comptant sur vos diligences et vous en remerciant vivement, croyez que nous restons vos dévoués.

LE PRESIDENT LE TRESORIER

DESTINATAIRES POUR ACTION :

MONSIEUR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE L’INJUSTICE,

MONSIEUR PASCAL CLEMENT de l’OPUS DEI.

MONSIEUR NICOLAS SARKOSY, MINISTRE D’ETAT, Ministre de l’INTERIEUR.