Fait-il partie de la
fonction d'un procureur d'être acteur de manipulations
politiques de l'opinion publique ?
Fait-il partie de la
fonction d'un procureur d'être au service direct de certaines
factions de certains services militaro-policiers de l'État
français eux-mêmes au service direct d'autres factions
de certains services militaro-policiers de puissances
étrangères, sur lesquelles pèsent par ailleurs
les plus forts soupçons d'opérations terroristes
à grande échelle ?
Fait-il partie de la
fonction d'un procureur de monter de toutes pièces un "
chantier " sur un citoyen qui a eu le courage de dénoncer la
plus grande escroquerie du siècle ?
Le jeu politique de M.
Eric de Montgolfier est tellement pitoyable de
médiocrité que les manipulations grossières de
certains acteurs de l'État, au profit de certains
intérêts politiques bien précis, en deviennent de
plus en plus drôles.
LR / AR : 3681 3676
4FR:
COPIE à M. le Procureur
Général, M. le Président de la
République, M. le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M.
le Secrétaire Général de l'ONU, CEDH, Audiencia
Nacional Espana,
OBJET : Plainte pour corruption
à l'encontre d'un magistrat
Monsieur le Procureur de la
République
Près le Tribunal de Grande
Instance de Nanterre
Je soussigné Christian BASANO
né le 12 juillet 1957 à Nice, demeurant C/O Christian
Cotten, 33 Rue de Paris 92100 Boulogne Billancourt, Expert-Comptable
diplômé, radié en toute illégalité
du Tableau de l'Ordre le 17.12.1999 (Demande de dommages et
intérêts en cours contre l'Ordre des Experts-Comptables
et le Ministre des Finances),
Ai l'honneur de porter plainte entre
vos mains contre Monsieur Eric de Montgolfier, Procureur de la
République au TGI de Nice, Place du Palais, 06200 Nice
notamment pour violation des dispositions de l'article 432-11 du Code
Pénal matérialisées par la corruption passive et
le trafic d'influence en sa qualité de dépositaire de
l'autorité publique, chargée d'une mission de service
public. En outre, la qualification d'intelligence avec une puissance
étrangère sera recherchée pour l'ensemble des
faits considérés dans leur globalité.
Bref rappel des
évènements relatifs à un processus qui se
déroulent depuis le 30 novembre 1995 où j'ai
déposé plainte contre X avec constitution de partie
civile pour usurpation et complicité d'usurpation de mon nom :
Christian BASANO pour l'ouverture notamment de cinq comptes bancaires
et création d'une société au Koweït ou
ailleurs. Cette plainte sera enregistrée par le Parquet du
Tribunal de Nice le 5 décembre 1995 sous le Numéro : P
95 / 17584. (Annexe N° 1).
Le 4 février 1997, le Journal
de Genève publie en 1ère page : " Où sont
passés les milliards du Koweït ? " Cette édition
sera immédiatement mise en invendue sur ordre ! (Annexe
N° 2)
Le 2 août 1997, ma voiture
quitte inexplicablement la route !
Le 8 juin 1999, M° Laurence
Ellak, mon avocat m'écrit concernant la plainte P 95 / 17584 :
" A ce jour, et après renseignements, la plainte
n'étant pas classée sans suite, elle est actuellement
dans le bureau de Monsieur Durand depuis le 26 avril 1999. Il est
fort possible que le nouveau Procureur, Monsieur DE MONTGOLFIER,
donne une suite pour accélérer les choses comme il
semblerait qu'il souhaiterait le faire dans l'ensemble des
procédures en cours. " (Annexe N° 3)
Le 18 janvier 2002, Monsieur Eric de
Montgolfier m'écrit (enfin) : " Par un courrier du 15 janvier
2002, vous revenez à nouveau sur la plainte que vous aviez
déposée le 5 décembre 1995, pour laquelle votre
avocat, par un courrier du 21 mai 1999, a été
informé du classement sans suite intervenu le 28 mai 1997 ".
(Annexe N° 4) Il est surprenant de constater avec quelle
rapidité, le Procureur répond personnellement à
mon courrier en moins de trois jours pour m'informer du classement
sans suite de ma plainte. La teneur de sa lettre n'est pas
cohérente avec celle de mon avocate qui le 8 juin 1999
m'informe que la plainte n'était justement pas classée
sans suite.
Le 17 novembre 1999, Monsieur Eric
de Montgolfier qui participait à un dîner-débat
organisé par le Grand Orient de France a notamment
déclaré en public " Je n'ai jamais été
empêché d'ouvrir une enquête ". Or, en
privé Monsieur Eric de Montgolfier déclare que cette
affaire (les milliards du Koweït) c'est pire que James Bond,
elle existe bien, elle est explosive mais qu'il a reçu des
ordres ! De qui ?
Pour m'anéantir, sur ordre du
Ministre des Finances, au cours de l'année 1999, j'ai un
contrôle fiscal après que mon bureau ait
été " visité " avec la disparition de trois
boîtes archives. Egalement sur ordre du Ministre des Finances
(notre ministre de tutelle), l'Ordre des Experts- Comptables de
Marseille en date du 17.12.1999 radie mon nom du Tableau pour 1913
euros de cotisations non réglées ! Le Capitaine de
Police LAVIE (de Marseille) m'informe que ce n'est pas pour cette
raison futile que j'ai été radié ; c'est sur
ordre… Cette radiation a été faite en totale violation
des dispositions légales de : l'article 9 du décret du
15.10.1945 , des articles 15, 55 et 54 de l'Ordonnance N°45-2138
du 19.09.1945 , et de l'article 17 de la Convention Européenne
des Droits de l'Homme. Mais, cette décision irresponsable a eu
de très graves conséquences qui m'ont
empêché de travailler dans des conditions normales
entraînant une impossibilité matérielle de
régler le montant initial de la pension alimentaire et de la
prestation compensatoire. C'est ainsi que la Cour d'Appel
d'Aix-en-Provence, sans tenir compte qu'une demande de
révision était en cours eu-égard à la
baisse significative de mes revenus, m'a condamné à 6
mois de prison ferme sur ma personnalité (c'est-à-dire
: pour avoir eu l'audace de déposer plainte le 30 novembre
1995 pour dénoncer la plus grande escroquerie du siècle
sur fond de guerre du Golfe). J'ai formé un pourvoi en
cassation. Mon avocat désigné, M° Mayer, trouve
deux points de droit susceptibles de casser cet arrêt. Le 3 mai
2005, la Cour d'Appel réduit le montant de la prestation
compensatoire à 152,45 € au lieu de 1.220 €.
Le 12 mai 2000, j'invite Monsieur
Eric de Montgolfier au restaurant " Les Palmiers " pour assister
à la diffusion du reportage sur l'extinction des puits de
pétrole en feu au Koweït diffusé dans
l'émission Sans Aucun Doute. Malheureusement, sur intervention
de l'ancien ministre des Finances qui était ministre de
l'Industrie en 1991, ce reportage a été supprimé
! Monsieur Eric de Montgolfier qui devait connaître
l'information, n'a pas décliné mon invitation. M°
Gilbert Collard, le très médiatique avocat, sur le
plateau de l'émission Sans Aucun Doute de TF1
(pré-enregistrée et non diffusée) a notamment
déclaré " on ne joue plus avec des rigolos, on joue
avec de vrais tueurs, des hommes prêts à tout sous
prétexte qu'un Etat a des intérêts qui sont
reliés par d'autres Etats ".Ce reportage est visite sur le
site Internet : www.googleswiss.com/ferraye-video
Bernard Nicolas, journaliste
d'investigation , interrogé par Sophie Coignard (Le Rapport
OMERTA 2 - page 261) - Vous avez déjà été
victime de censure dans l'exercice de votre métier ?
" Plusieurs fois. Dès lors
qu'il était question de personnage politique de premier plan,
les ennuis commençaient à TF1…… Une fois, j'avais fait
un reportage sur une histoire politico-financière
compliquée qui devait passer dans l'émission de Julien
Courbet Tout est possible. Dans la journée, une
autopublicité annonce le thème de mon enquête. La
direction de TF1 s'inquiète : cette affaire peut-elle
être gênante pour Dominique Strauss-Khan ?…..
J'étais interloqué : rien n'indiquait dans mon
enquête que DSK fût mêlé en quoi que ce soit
à cette affaire. Soit on se trompait en haut lieu, soit on en
savait plus long que moi….. Les téléspectateurs qui ont
vu la bande-annonce n'ont jamais vu la suite… "
Le 2 février 2003, Daniel
Levavasseur, un ex-agent de la DST a malheureusement
été retrouvé pendu à 15 mètres du
sol au Dramont (Var) comme le Directeur de la banque Ambrosiano ( !?)
- Cet " accident " de parcours montagneux a donc bien
été signé (…). Il avait notamment
déclaré quelques temps avant aux journalistes
français, Alain Dusart et Frédéric Menu,
journalistes à l'Est Républicain : " Il y avait
effectivement un dossier et un système de manipulation
financière dont ont profité des princes koweïtiens
et d'autres…Par un savant mécanisme de comptes bancaires et de
crédits imaginaires, des milliards de dollars ont
circulé à la faveur de la juteuse après guerre
". Juste avant sa " pendaison " il travaillait avec son
associé installé à Genève, Yves BAUMELIN
fondateur de la société Intelynx à
Genève, sur le scandale " Pétrole contre Nourriture "
d'une part, et d'autre part, avec l'avocat belge Luc Gheysens. Bien
évidement, Monsieur Eric de Montgolfier n'a ouvert aucune
enquête sur cette mort " suspecte " malgré mes
différentes demandes. Pourquoi ?
Daniel Levavasseur était
quant à lui, co-signataire avec André Sanchez, Joseph
Ferrayé et Christian Basano de la convention de cessions de
droits litigieux préparée le 16 novembre 1995 par Me
Mottu, notaire à Genève et M° De La Haye Saint
Hilaire, notaire à Paris. André Sanchez est mort lui
aussi, " accidentellement " le 15 mai 2001 par l'explosion de sa
voiture. Le 12 mai 2000, M° Gilbert Collard disait bien la
vérité.
Le 15 juillet 2004, je dépose
plainte contre Madame Evelyne CERVINI, Monsieur Robert TOLILA, et le
Conseil Régional PACA de l'Ordre des Experts-Comptables
représenté par Monsieur Marcel ARCHIMBAULT son
Président, pour Abus de Confiance - Recel - Complicité
dans le cadre du Détournement de clientèle d'expertise
comptable exploitée à 06500 Menton, 4 rue des
Frères Picco.
Qu'a fait Monsieur Eric de
Montgolfier ? Rien ! Pardon, il s'est empressé de faire
instruire par le Juge d'Instruction ROLLAND, une plainte
déposée par un expert-comptable de Menton (travaillant
avec la mafia locale) pour exercice illégal, faux et usage de
faux. Le 14 décembre 2004, j'ai droit à la totale comme
un véritable criminel : Garde à Vue, menottes, fouilles
au corps, empreintes, photos de face, de côté et de
profil, perquisition au bureau, perquisition au domicile. Comme un
bon petit soldat, le Juge ROLLAND me met en examen pour exercice
illégal de la profession d'expert-comptable car non inscrit au
Tableau. Il n'ose me mettre en examen pour faux et usage de faux,
c'est-à-dire l'utilisation de mon papier en-tête
où je mentionne " expert-comptable diplômé ". Le
juge ROLLAND n'instruit qu'à charge car il ne tient absolument
pas compte des conditions irrégulières prises lors de
ma radiation et du vol organisé avec
préméditation de ma clientèle (cf. supra). Et
c'est en toute logique que le 10 avril 2006, le Tribunal
correctionnel de Nice agissant sur ordre de Monsieur Eric de
Montgolfier m'a déclaré coupable et condamné
à la peine de 10.000 € d'amende et a alloué aux parties
civiles la somme de 5.000 € à titre de dommages et
intérêts. J'ai demandé à M° Baudoux,
mon avocat (qui s'est couché devant le Tribunal), d'interjeter
appel de cette mascarade de décision le 13 avril 2006.
Le 24 mai 2005, j'ai adressé
un dossier complet au Juge COURROYE dans le cadre de son
enquête sur les détournements d'importantes sommes
d'argent du programme " PETROLE CONTRE NOURRITUE " (Annexe N°
5)
Le 17 juin 2005, je contacte
Monsieur J.VLOGAERT, Directeur de l'OLAF pour lui indiquer que mon
nom a été rattaché aux comptes bancaires ayant
fait l'objet d'une enquête auprès de l'OLAF dont la
mission est de combattre la fraude, la corruption et toute autre
activité illégale ayant des conséquences
financières, en toute indépendance, de façon
responsable, transparente et efficace. Ma requête sera
enregistrée sous le N° OLAF CMS OF/2005/0382.
Le 20 juillet 2005, par courrier
électronique, Monsieur Eric de Montgolfier, apprend à
sa grande surprise qu'il a été recalé à
Bruxelles au grand oral pour prendre la Direction de l'OLAF.
Aurait-il été puni pour ne pas avoir anéanti
Christian BASANO ? A partir de ce moment-là, Monsieur Eric de
Montgolfier va tout mettre en œuvre pour accélérer
l'élimination " démocratique " de Christian
BASANO.
Le 28 septembre 2005, la Chambre
criminelle de la Cour de Cassation rejette mon pourvoi (cf. supra).
Ni mes avocats, ni moi-même avons été
prévenu de cette audience. Les droits
élémentaires de la défense ont une fois de plus
été bafoués par la violation de l'article 6-1 de
la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des
Libertés fondamentales, résultant de l'absence de
communication au condamné Christian BASANO des conclusions de
l'avocat général. J'ai donc saisi la CEDH en date du 7
avril 2006. (Annexe N° 6) Cet arrêt me sera
signifié par le Procureur Général
d'Aix-en-Provence le 15 décembre 2005.
Le 9 décembre 2005, alors
même que je suis entendu par le Juge d'Instruction Jean-Michel
BERGES de Nanterre dans le cadre de l'affaire de l'émission
Sans Aucun Doute annulée le 12 mai 2000, celui-ci m'avise que
le Procureur de Nice a demandé un mandat de dépôt
à cause de ma condamnation devenue définitive par le
rejet du pourvoi en date du 28 septembre 2005. Le Vice-Procureur de
Nanterre, Madame BAZETOUX ne comprend absolument pas l'attitude et un
tel acharnement sur ma personne, les bruits que fait courir le
Procureur : que je suis en fuite en Belgique, que je suis quelqu'un
de très dangereux, etc… En fait, Monsieur Eric de Montgolfier
est en train de monter un " chantier " pour éliminer Christian
BASANO.
De par son comportement
irresponsable, Monsieur Eric de Montgolfier démontre qu'il est
sous mandat d'intelligence avec une puissance
étrangère. Il n'hésitera pas à instruire
une vraie fausse plainte d'une certaine Mina Saliot, travaillant pour
les RG et dont les frères Saliot ont été
gravement compromis dans d'importantes opérations de
blanchiment en relation avec Monaco.
Beaucoup plus grave, Monsieur Eric
de Montgolfier va s'octroyer les services d'un ancien membre du Front
National et du réseau " Stay-Behind ", un réseau mis en
place par les Américains après la seconde guerre
mondiale pour lutter contre l'influence communiste. Comme par hasard,
j'avais rencontré " par hasard " cette personne le 2 mai 2000
soit 10 jours avant la diffusion du reportage sur l'extinction de
puits de pétrole en feu au Koweït en 1991. A partir du 22
octobre 2005, cette personne et sa compagne, vont colporter des
informations mensongères pour essayer par tous les moyens
lâches de me nuire.
Le 24 octobre 2005, je porte plainte
entre vos mains (Monsieur Eric de Montgolfier) contre X pour
associations de malfaiteurs et tentatives d'organisation d'assassinat
contre la personne de Christian BASANO.
Le 22 novembre 2005, je porte
plainte entre vos mains (Monsieur Eric de Montgolfier)
Pour diffamation, délation,
injures, atteinte à l'honneur, détournement de
courriers personnels et professionnels, de documents confidentiels et
fichiers informatiques, faux témoignages et fausses
déclarations.
Qu'a fait Monsieur Eric de
Montgolfier ? Rien ! Au contraire, il laisse pourrir volontairement
la situation en laissant diffuser par ses deux complices les
informations suivantes :
- L'antisémite Basano qui
flirte avec les sympathisants d'Al Qaïda en France (!)
- le dénommé Christian
Basano... puisque l'individu est antisémite
- (" Association de malfaiteurs
Basano Christian, Chevrier Franc, Sola Marc ").
- Etc…
Il est vrai qu'en France, lorsque
quelqu'un dénonce la corruption, pour le discréditer on
le traite d'antisémite car c'est un thème très
porteur actuellement. J'ai déposé plainte près
le Procureur de la République du Tribunal de Paris le 10 avril
2006 pour violation des dispositions de l'Article 226- 1 du Code
pénal (atteinte à la vie privée), des Articles
24 et 26 bis de la loi du 29 juillet 1881 (diffusion de contenus
à caractère raciste ou antisémite) et de
l'Article 29 de la loi du 29 juillet 1881 (diffamation)
De par son comportement de soutien
passif à ces dénigrements, injures et diffamations,
Monsieur Eric de Montgolfier participe également à
l'escroquerie aux allocations, RMI, logement, CMU et autres en
écoutant les dires des soi-disant journalistes
d'investigations Par contre, Monsieur Eric de Montgolfier refuse de
recevoir mon oncle pour faire le point sur la situation. Beaucoup
plus grave, il va utiliser les services de la police et de la
gendarmerie pour faire pression sur ma famille et mes amis. Mon oncle
sera même convoqué par la gendarmerie de Contes juste
avant Noël. Monsieur Gaert Baele, Commissaire de Police à
Allos (Belgique) n'a pas du tout compris l'attitude du commissariat
de police de Menton qui au mois de février 2006 lui a
déclaré que j'étais en fuite à Bruxelles,
chez Monsieur Albert Mahieu. Pour information, je tiens à
préciser que le 24 octobre 2005, j'ai été
invité par le Parlement européen à Bruxelles
pour présenter un nouveau jeu de société sur le
fonctionnement des Institutions européennes. (Annexe N°
7) A cette occasion, j'ai également rencontré Monsieur
Albert Mahieu, ancien Député de Bruxelles qui avait
travaillé sur les comptes bancaires dit de " Transactions "
utilisés par de nombreuses personnes belges dont les
numéros sont identiques aux comptes pour lesquels j'ai
été désigné ADER dans l'affaire du "
KUWAIT GATE " comme le N° 231215 de l'UBS. Début avril
2006, la brigade financière a effectué des
perquisitions au siège de la filiale de l'Union des Banques
Suisses (UBS) à Paris, ainsi qu'au domicile des dirigeants
actuels et d'anciens salariés de la banque. Les
spécialistes de la rue du Château des Rentiers
enquêtent sur des transferts de fonds qui auraient
été effectués en vue de " corrompre des hauts
fonctionnaires à l'étranger ", notamment à
Bruxelles et au Luxembourg. La perquisition au Ministère de la
Défense est très intéressante car elle va
notamment permettre de révéler au grand jour les
rétro-commissions des responsables de la Division " Daguet "
sur le très juteux contrat de l'extinction des puits de
pétrole en feu au Koweït en 1991.
Monsieur Eric de Montgolfier se
comporte donc dans ce dossier avec un but précis ; à
savoir, obéir à des ordres reçus, visant
à faire pression sur Christian BASANO pour l'empêcher de
faire éclater la vérité au grand jour sur les "
Dessous politiques de la guerre du Golfe. C'est une atteinte majeure
aux droits d'un citoyen, par des accusations infondées, pris
au piège pour avoir eu le courage de dénoncer le 5
décembre 1995 au Parquet du Tribunal de Nice une énorme
escroquerie impliquant plusieurs Etats et de nombreuses
personnalités politiques.
L'auteur des faits ci-dessus
détaillés est clairement identifiable. Les faits sont
clairs. Nul n'ignore ni ne nie que la corruption des fonctionnaires
des États démocratiques est un délit majeur dont
le comportement nuit gravement à la société
toute entière. Nul n'ignore que la France n'est
malheureusement pas très bien notée quant aux affaires
de corruption, comparativement aux autres pays européens.
Mais, depuis le 14 décembre 2005, nous ne pouvons que nous
féliciter de l'entrée en vigueur de la Convention des
Nations Unies contre la corruption adoptée à New-York
le 31 octobre 2003 et ratifiée par la France le 11 juillet
2005. Lors de l'ouverture du 15ème Congrès mondial des
Experts-comptables, Monsieur Jacques Chirac a notamment
déclaré " Nous devons lutter sans défaillance
contre ceux qui veulent corrompre les acteurs économiques et
par-là détruire les fondements démocratiques de
nos sociétés. "
Il vous appartient donc, M. le
Procureur de la République, d'assumer vos
responsabilités.
Je vous prie d'agréer,
Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma
considération distinguée.